Forme sociale : Balbina CRUZ – Profession libérale
Adresse : 2 Place Amélie Doublié – 51100 REIMS
ADELI N° 519300024
SIREN/SIRET : 444 974 646 00028
(ci-après le « Cabinet »).
Site Web :
https://cabinetbalbinacruz.com/
(ci-après le « Site Web »)
Webmestre : pour contacter le webmestre Cliquez ici
Directeur de la Publication : Balbina Cruz
Hébergement du site :
Le Site Web est hébergé par :
Safebrands
Pôle média de la Belle de Mai
37 rue Guibal
F 13356 Marseille Cédex 3
Création du site :
Le Site Web est une création de
SACCO SAS
6 allée de la Naux
F 51430 Bezannes
Dispositions Générales
Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.
Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et les thérapies ainsi que les professions exercées et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. Le Cabinet ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue.
Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès du Cabinet.
Collecte de données personnelles
Les visiteurs ont la possibilité via le Site Web de solliciter l’envoi de renseignements complémentaires.
Les informations recueillies par formulaires sont uniquement destinées à usage interne au Cabinet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le visiteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.
Ce droit d’accès s’exerce auprès du webmestre du site, à l’adresse du Cabinet.
A cet effet, le visiteur peut utiliser le formulaire de contact présent sur le Site Web : contact.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit d’accès et de rectification, une preuve d’identité pourra être demandé.
Collecte de données de navigation du visiteur
Certaines données relatives à la navigation du visiteur sur le Site Web sont susceptibles d’être enregistrées.
Ces données sont utilisées uniquement en interne au sein du Cabinet, pour des statistiques de fréquentation du site par les utilisateurs, l’analyse de leurs comportements de navigation et leurs centres d’intérêts en fonction du contenu des pages visitées.
Ces données collectées peuvent inclure notamment l’URL visitée, l’URL référant à la page visitée, ou encore l’URL de la prochaine page appelée par un hyperlien, (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur utilisé par le visiteur, l’adresse IP à partir de laquelle il est connecté à Internet au cours de sa visite, la date, l’heure et la durée de sa visite. Des cookies (petit fichier traceur), permettant de reconnaître un visiteur de lui faciliter sa navigation au cours de visites successives, sont également susceptibles d’être implantés sur son ordinateur au cours de sa visite, dans la mesure où il ne s’y opposerait pas, notamment de par un paramétrage adéquat de son logiciel navigateur. Chaque visiteur est ainsi en mesure de s’opposer ou non à l’enregistrement d’un cookie sur son ordinateur, en configurant son logiciel de navigation selon sa volonté.
A ce sujet vous pouvez consulter la rubrique : « En savoir plus sur les cookies«
Marques
Des marques du Cabinet, ou de sociétés affiliées, ou encore de titulaires tiers ayant concédé une licence de marque, peuvent être mentionnées sur le Site Web ainsi que dans les documentations et autres communications du cabinet, quels que soient leur support (internet, DVD, CD ROM, courriel, papier, etc…. ).
L’utilisation abusive de ces marques par des tiers peut être constitutive de contrefaçon et passible de sanctions pénales, sans préjudice de toute autre demande en réparation civile.
La reprise et l’utilisation abusive de ces marques par des tiers, sur quelque support que ce soit, notamment sur internet, que ce soit dans le corps de pages web ou encore dans des métatags de pages web, en particulier à des fins commerciales, peut être constitutif de contrefaçon de marque ou de concurrence déloyale et passible de sanctions pénales, sans préjudice de toute autre demande en réparation civile.
La vérification par tout tiers de la nature de marque enregistrée et protégée pour un terme ou expression commerciale utilisée peut s’opérer auprès de l’INPI en France et auprès des offices nationaux respectifs des pays étrangers où les marques sont publiées.
Droit d’auteur
L’ensemble du Site Web et les éléments qui le composent (textes, images, sons, bases de données, etc.. ) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction, en toute ou partie, sur quelque support que ce soit et notamment sur internet, de tout élément de ce site par des tiers, en particulier à des fins commerciales, peut être constitutif de contrefaçon en droit d’auteur et passible de sanctions pénales, sans préjudice de toute autre demande en réparation civile.
Honoraires
Les honoraires du Cabinet sont déterminés en fonction de différents critères.
La détermination de la rémunération du thérapeute est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :
– le temps consacré à la thérapie ou aux évaluations;
– le travail de recherche;
– la nature et la difficulté des cas traités;
– l’incidence des frais et charges du Cabinet.
Droit applicable – Attribution de juridiction
Le droit applicable à tout litige né de l’existence du Site web ou de son utilisation, est le droit français.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français du ressort de l’adresse du Cabinet, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.